Conditions de vente

Vendeur

[à compléter : nom de l’éditeur], [à compléter : forme juridique], SIRET [à compléter : SIRET], [à compléter : adresse de domiciliation]. Contact : [à compléter : adresse de contact].

Ce qui est vendu

Un seul article : le diplôme imprimé, nominatif, de la promotion où le lauréat a été distingué. Il porte le nom du lauréat, son association et son ancienneté.

Il n’est proposé qu’après l’annonce des lauréats de sa promotion, le 5 décembre. Se porter candidat est gratuit. Aucun paiement, aucune adhésion et aucune précommande ne sont possibles avant cette date.

Prix

39 € toutes taxes comprises, frais d’expédition en France métropolitaine inclus. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

Expédition

Sous cinq jours ouvrés après le paiement, en courrier suivi. Un numéro de suivi est envoyé par email le jour de l’expédition.

Rétractation

Le diplôme est imprimé à votre nom. C’est un bien nettement personnalisé au sens de l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, et il n’ouvre donc pas droit aux quatorze jours de rétractation. C’est rappelé avant le paiement.

Notre garantie, qui va plus loin

Si le diplôme ne vous convient pas à l’ouverture — impression, papier, coquille, dommage — écrivez-nous dans les trente jours avec une photo. On le refait et on le renvoie, ou on vous rembourse, à votre choix. Dans les deux cas, vous gardez l’exemplaire reçu et vous n’avez rien à renvoyer.

Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Réclamations et médiation

Écrivez d’abord à [à compléter : adresse de contact]. Faute de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation, adhésion obligatoire avant la première vente].